Cadre Réglementaire & RGPD

La plateforme de communication institutionnelle accessible à l'adresse URL courante est éditée exclusivement par l'association SAA'RAH, personne morale d'intérêt général sans but lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.

Dénomination statutaire : SAA'RAH
Siège Social : ROUTE DE LA LAGUNE - BLOC G, 106 LES SABLES DE BIGUGLIA, 20290 BORGO, HAUTE-CORSE
Numéro RNA (Répertoire National des Associations) :
Numéro SIREN :
Agrément d'Intérêt Général : Certifié conforme pour l'émission de reçus fiscaux légaux de défiscalisation d'utilité sociale.

Conformément aux dispositions réglementaires de l'article 93-2 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle, la responsabilité éditoriale et la direction de la publication de ce portail institutionnel sont confiées collégialement au :

Bureau d'Administration Exécutif de SAA'RAH, représenté par son collège d'administration élu en Assemblée Générale Ordinaire. Toutes les décisions de modification éditoriale s'opèrent de manière démocratique et désintéressée.

Ce portail d'utilité publique est hébergé de manière sécurisée et résiliente, conformément aux normes de sécurité physique et d'accessibilité de premier ordre :

Prestataire technique d'hébergement : Google Cloud Platform (GCP)
Région d'hébergement physique des données : Europe-West (Paris / Belgique), assurant la conformité et la souveraineté territoriale européenne pour le stockage de notre base documentaire.
Coordonnées de l'hébergeur : Google Cloud France, 8 Rue de Londres, 75009 Paris, France.

L'association SAA'RAH atteste formellement que l'ensemble de ses activités de communication, de traitement des requêtes et d'animation de sa communauté s'effectue dans un cadre de désintéressement absolu. Le site n'héberge aucun contenu publicitaire mercantile, n'enregistre aucun cookie de ciblage commercial et ne perçoit aucune commission financière. Les transactions éventuelles liées aux dons des partenaires s'opèrent sur des serveurs sécurisés tiers certifiés et font l'objet d'un réinvestissement immédiat conforme à nos objectifs statutaires.

En conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et la Loi Informatique et Libertés révisée, SAA'RAH s'impose une discipline de fer dans le traitement des informations privées recueillies par le biais de nos formulaires d'admission active :

Responsable du Traitement : Secrétariat général de SAA'RAH, Borgo.
Finalité exclusive de la collecte : Gestion des effectifs de bénévolat, traitement des requêtes d'intérêt général de contact et enregistrement aux assemblées et séminaires d'évaluation.
Durée de conservation légale : Les données sont conservées pour une durée strictement limitée à la réalisation des missions associatives (maximum 24 mois à compter du dernier contact émanant du membre) et ne font l'objet d'aucun transfert international ou de vente commerciale.

Conformément à la réglementation RGPD, vous disposez de droits fondamentaux d'accès, de rectification, de portabilité et d'effacement complet de l'ensemble de vos données nominatives détenues par notre secrétariat :

Pour exercer vos droits d'accès ou signaler toute inquiry relative à la sécurité de vos données, veuillez adresser une notification officielle par voie électronique à notre délégué de traitement à l'adresse suivante : ou par courrier postal recommandé à notre siège de Borgo, en précisant l'objet exact de votre demande citoyenne.